Expropriation

Expropriation

Pour l’évaluation d’une indemnité convenable, en cas d’expropriation, faites confiance à Dufresne, Savary & Associés inc. c’est notre choix.

Vous êtes exproprié? Quelle indemnité pouvez-vous recevoir?
Dufresne, Savary & Associés inc. vous conseille.

Prenez rendez-vous

L’ABC d’une expropriation

Un nouvel aéroport, un nouvel hôpital… Votre terrain sera traversé par un nouveau système d’aqueduc? Votre demeure se trouve sur le site d’une nouvelle voie de communication nationale et le gouvernement vous avise qu’il va vous exproprier. Combien négocier pour une telle transaction?

L’expropriation est un pouvoir que détiennent les corps publics et gouvernementaux qui leur permettent d’acquérir une parcelle de terrain et, si nécessaire, des bâtiments qui gênent à la réalisation d’un projet d’utilité publique. Les gouvernements canadien et québécois ont tous deux le pouvoir d’exproprier. Ils peuvent le faire directement ou déléguer des instances compétentes en la matière. Les Municipalités, les commissions scolaires et les sociétés de transport peuvent également entreprendre des expropriations.

Dufresne, Savary & Associés inc. Des experts en évaluation d’expropriation

En cas d’expropriation, vous êtes en droit de recevoir une indemnité pour les dommages encourus. Mais combien? Que peut-on négocier? Comment évaluer cette somme? Chaque cas est particulier et l’équipe d’experts de Dufresne, Savary & Associés inc. le sait bien. Ils ont toutes les compétences pour étudier adéquatement votre dossier dans ses plus fins détails. Un évaluateur agréé de Dufresne, Savary & Associés inc. connaît toutes les restrictions et les clauses de la Loi de l’expropriation. Même si les principes de base applicables en cas d’expropriation demeurent assez stables, il peut arriver que certaines modifications de la jurisprudence soient apportées et nos spécialistes se tiennent toujours au courant de tous changements dans la loi. Vous avez des droits. Vous avez aussi certains pouvoirs. Vous pouvez négocier dans certaines mesures. Mais encore faut-il les connaître! Un expert de Dufresne, Savary & Associés inc. saura vous orienter dans les méandres de cette situation imprévue qui peut être très préoccupante. Il connaît très bien toutes les méthodes d’évaluation pour la recherche de l’indemnité d’expropriation la plus juste pour vous. Il saura effectuer toutes les vérifications appropriées, car il a accès à tous les outils de consultation dans le domaine.

Dufresne, Savary & Associés inc. vous guide d’étape en étape

Il faut bien comprendre qu’en cas d’une expropriation, vous ne négociez pas seulement la valeur de votre propriété, mais une indemnité pour le préjudice que vous cause son expropriation. Vous avez à débattre sur les dommages encourus également dans cette situation. Dans la procédure d’évaluation aux fins d’expropriation, l’évaluateur agréé tient compte de la loi, des principes et des normes liés à une indemnité, mais aussi des contraintes économiques vécues dans de telles circonstances. Il évalue votre bien tout autant que les préjudices et les pertes que vous subirez. Il fera de même tout autant dans un cas d’expropriation partielle pour une parcelle de terrain, par exemple.
En cas d’expropriation, faites confiance à Dufresne, Savary & Associés inc. Nos experts pourront cheminer avec vous afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste et ainsi vous permettre de vivre cette situation délicate dans la plus grande quiétude possible.

Nous joindre

Nous sommes toujours disponibles pour vous conseiller!